Quels aménagements prévoit le droit du travail pour les entreprises en difficulté ?
L'article explique les procédures collectives pour les entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. Il aborde aussi la gestion des ruptures de contrats de travail, des alternatives aux licenciements économiques et le rôle de l'AGS dans la protection des salariés lors de ces procédures.
Quelle procédure pour quelles difficultés ?
Selon la gravité de la situation, plusieurs procédures collectives peuvent être ouvertes : sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.
La sauvegarde est destinée aux entreprises qui, sans être en cessation de paiements, souhaitent anticiper une crise plus profonde en se restructurant en amont.
Le redressement judiciaire intervient dès lors que la société est en état de cessation de paiements mais que des perspectives de redressement existent. Il vise alors à réorganiser l’entreprise pour permettre la poursuite de son activité ou créer les conditions de sa reprise par un tiers.
Enfin, la liquidation judiciaire est envisagée dès lors qu’il n’existe plus aucune perspective de rétablissement.
Dans chacune de ces procédures, la gestion des contrats de travail et des effectifs représente un enjeu crucial. L’employeur se trouve face à un défi de taille : conjuguer la réduction des effectifs avec le respect des obligations légales en droit du travail.
La réduction des effectifs : comment organiser la rupture des contrats de travail ?
Les ruptures des contrats de travail constituent bien souvent une étape incontournable à l’occasion d’une procédure collective. Elles sont facilitées et les procédures sont accélérées pour répondre à l’urgence de la restructuration, mais elles sont strictement encadrées afin d’éviter les abus, préserver les droits des salariés et s’assurer que l’objectif premier de la restructuration sera la préservation de l’activité et du maximum d’emplois associés...
Lire la suiteAuteur
Aude SERRES van GAVER
Historique
-
VAUGHAN AVOCATS poursuit sa trajectoire de croissance et de promotion de ses talents en nommant 4 nouvelles Directrices au sein de ses bureaux de Paris et de Toulouse.
Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Revue de PresseA Paris, Jade ORTOLI et Anne-Sophie BERTON, avocates en droit du travail sont...
-
PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ECONOMIQUE : DECRYPTAGE DU PROJET EN COURS D’ADOPTION SOUS L’ANGLE DES BAUX COMMERCIAUX
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Revue de PresseLe 17 juin 2025, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi relatif à la...
-
VAUGHAN AVOCATS A CONSEILLÉ SEO GROUP DANS L’ACQUISITION DE STUDELEC
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Revue de PresseA PROPOS DE L'OPÉRATION Le cabinet VAUGHAN AVOCATS a conseillé SEO GROUP, ma...
-
VAUGHAN AVOCATS A CONSEILLÉ POTAMOS FILIALE DU GROUPE BARTHE ENR DANS L’OUVERTURE DE SON CAPITAL AUX GROUPES OCCTE ET CREDIT AGRICOLE
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Revue de PresseA PROPOS DE L'OPÉRATION Le cabinet VAUGHAN AVOCATS a conseillé POTAMOS, fili...
-
Quels aménagements prévoit le droit du travail pour les entreprises en difficulté ?
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Revue de PresseL'article explique les procédures collectives pour les entreprises en difficu...Source : www.village-justice.com
-
VAUGHAN AVOCATS RENFORCE SON BUREAU DE TOULOUSE AVEC LA NOMINATION DE JULIE CAVALLERA COMME DIRECTRICE
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Revue de PresseVaughan Avocats est fier d'annoncer la nomination de Julie Cavallera en quali...
-
Les BSPCE dans le cadre d'une mobilité internationale
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Revue de PresseDomaine d'expertise / Mobilité internationaleDomaine d'expertiseCet article, rédigé par Cécile Cottin-Dusart et Julie Cavallera, , avocates a...
-
Le Cabinet Vaughan Avocats annonce la nomination de Justine RICAUD en qualité de directrice au sein du bureau de Toulouse
Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024Revue de PresseVaughan Avocats annonce le renforcement de son département Corporate/M&A avec...
-
Le cabinet VAUGHAN AVOCATS annonce la nomination de deux nouvelles associées à Rennes et à Paris
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Revue de PresseVAUGHAN AVOCATS promeut, à compter du 1er janvier 2024, Audrey GARNAULT et V...
-
VAUGHAN AVOCATS A CONSEILLÉ PRELUDD PAYMENT SERVICES DANS L’ACQUISITION DE LA SOCIETE CANADIENNE AMADIS
Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023Revue de PresseDomaine d'expertise / Droit des affaires et corporateA PROPOS DE L'OPÉRATION Le cabinet VAUGHAN AVOCATS a conseillé PRELUDD PAYME...
-
Maître Aurélia MINESCAUT: À jamais dans nos pensées
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023Revue de PresseL’ensemble des membres du Cabinet VAUGHAN AVOCATS a l’immense tristesse de vo...
-
Un "mème" est-il protégé par le droit d'auteur?
Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023Revue de PresseDomaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numériqueLudovic de la Monneraye, avocat associé en IP/IT au sein du bureau VAUGHAN AV...
-
Réforme des retraites : les entreprises priées de faire leur révolution « seniors »
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Revue de PresseDécouvrez l'éclairage de Bruno Courtine, président et associé, dans l'article...
-
Au-delà de la retraite progressive, point de salut
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Revue de PresseDécryptage actualitésÀ l’heure où sonne le report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, le su...
-
L’intelligence artificielle peut-elle être auteure d’une œuvre ?
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Revue de PresseEt si un robot pouvait écrire une partition musicale, générer une photo, un t...Source : www.7jours.fr