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Avec les DMA et DSA, l'Europe veut mettre fin à l'hégémonie des GAFAM - interview de Ludovic de la Monneraye par Bpifrance

Avec les DMA et DSA, l'Europe veut mettre fin à l'hégémonie des GAFAM - interview de Ludovic de la Monneraye par Bpifrance

Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
Revue de Presse
Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numérique

interview réalisé par Tess Della Torre, Rédactrice web du magazine Big média de BPI FRANCE 

L’entrée en vigueur des DMA et DSA, politiques européennes visant à encadrer les pratiques des géants du web, va-t-elle remettre en question la place des GAFAM au profit des entreprises européennes ? Explications.

L’Europe œuvre pour ses pépites digitales. En 2020, la Commission européenne a proposé deux textes de lois : le Digital Market Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) afin de réguler les marchés digitaux et favoriser la concurrence pour offrir d’avantage d’opportunités aux pépites européennes. Ces deux règlements, adoptés respectivement en mars et avril 2022, font écho à une directive européenne de l’année 2000 sur le commerce électronique, mais également au RGPD. Attention cependant, si ces textes sont adoptés ils ne sont pas applicables tout de suite. Il faudra attendre janvier 2023 pour l’application du DMA, qui limitera les pratiques anticoncurrentielles des GAFAM. Et janvier 2024 pour le DSA, qui s’attaquera lui aux contenus haineux et illicites en ligne. Ludovic de la Monneraye, avocat en droit du numérique au sein du cabinet Vaughan Avocats, revient sur ces réformes.

Big média : Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste le DMA ? 

Ludovic de la Monneraye : Le Digital Market Act cherche à freiner la supériorité numérique des grandes plateformes. Elle vise les géants américains Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft (GAFAM), sans oublier Twitter et Tiktok. Ces plateformes sont tellement puissantes que l’Europe n’a pas d’autre choix que d’intervenir pour stimuler la concurrence et pousser ses pépites à se développer. Elles doivent également partager leurs algorithmes pour que des experts s’assurent qu’elles ne mettent pas en avant leurs propres produits. Google a déjà été sanctionné pour l’avoir fait avec ses comparateurs de prix. 

Si les GAFAM ne respectent pas cette ouverture, ils se verront attribuer une amende à hauteur de 10% du chiffre d’affaires global de la société. Pour Apple, cela pourrait représenter une sanction de 36 milliards de dollars. La Commission se réserve également le droit d’interdire, sur le territoire européen, les services d’une entreprise ne respectant pas ces engagements. 

Big média : Que représente l’interopérabilité instaurée par ce texte de loi ?

Lire la suite de l'interview sur Big média
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