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Les BSPCE dans le cadre d'une mobilité internationale
Publié le :
09/10/2024
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octobre
oct.
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2024
Revue de Presse
Domaine d'expertise / Mobilité internationale
Domaine d'expertise
Cet article, rédigé par Cécile Cottin-Dusart et Julie Cavallera, , avocates a...
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Téléchargez la " News Mobilité internationale ", par Vaughan Avocats
Publié le :
09/01/2023
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janvier
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2023
Domaine d'expertise / International
Domaine d'expertise / Mobilité internationale
Décryptage actualités
Découvrez l’essentiel de l’actualité 2023 en Mobilité internationale :
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Classement DÉCIDEURS des cabinets d'avocats - Mobilité & Expatriation - 2022
Publié le :
05/01/2023
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2023
Domaine d'expertise / International
Classements
Domaine d'expertise / Mobilité internationale
Le classement 2022 « Mobilité & Expatriation » de Décideurs distingue Vaugh...
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[Jurisprudence] Salariés détachés : le certificat A1 ne fait pas obstacle à la condamnation pour travail dissimulé et ne s’impose pas au juge national en cas de faux matériel.
Publié le :
27/06/2022
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juin
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2022
Domaine d'expertise / International
Domaine d'expertise / Mobilité internationale
En cas d’accueil de salariés détachés, les entreprises doivent redoubler de v...
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Le télétravail international : un des nouveaux enjeux RH pour attirer ou répondre aux nouvelles attentes des salariés. Comment sécuriser sa mise en place ?
Publié le :
17/05/2022
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mai
mai
05
2022
Domaine d'expertise / International
Revue de Presse
Domaine d'expertise / Mobilité internationale
Le Journal du Management juridique d’entreprises N°87 consacre ce mois-ci un...
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PÔLE EMPLOI INTERNATIONAL : DÉCLARATION DES COTISATIONS CHÔMAGE DES SALARIÉS EXPATRIÉS
Publié le :
10/11/2021
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nov.
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2021
Domaine d'expertise / International
Domaine d'expertise / Mobilité internationale
Changement : Le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des...
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Les nouvelles formes de mobilité, le télétravail à l’international
Publié le :
20/10/2021
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2021
Domaine d'expertise / International
Revue de Presse
Domaine d'expertise / Mobilité internationale
Découvrez l’entretien réalisé par Le Moci avec Raphaël Reiter et Me Cécile Co...
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WEBINAR " La compliance dans la gestion de la mobilité des détachés prestataires de services en France. Quels sont les risques et les solutions de gestion ? "
Publié le :
17/06/2021
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2021
Domaine d'expertise / International
Domaine d'expertise / Mobilité internationale
Webinar & infographie
En partenariat avec Mobility Compliance Group et Expateo, notre expert Me Mat...
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WEBINAR " Mobilité internationale et nouvelles formes de travail : comment gérer les risques ? "
Publié le :
27/04/2021
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2021
Domaine d'expertise / International
Domaine d'expertise / Mobilité internationale
Webinar & infographie
En partenariat avec Mobility Compliance Group et Expateo, notre experte Me Sa...
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Le régime fiscal de faveur des impatriés (article 155b du cgi) s’applique-t-il aux mobilités intragroupe ? Quid du retour d’expatriation ?
Publié le :
23/02/2021
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février
févr.
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2021
Domaine d'expertise / International
Revue de Presse
Domaine d'expertise / Mobilité internationale
Oui. Le régime s’applique aux mobilités intragroupes. « Le dispositif s'ad...
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Brexit : quels impacts sur les salariés en mobilité internationale?
Publié le :
07/01/2021
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2021
Domaine d'expertise / International
Revue de Presse
Domaine d'expertise / Mobilité internationale
Téléchargez l'article "Brexit : quels impacts sur les salariés en mobilité in...
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Le Prêt de main d’œuvre international
Publié le :
08/12/2020
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décembre
déc.
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2020
Domaine d'expertise / Mobilité internationale
Du fait de la crise liée au COVID, de nombreuses expatriations ont été stoppé...
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BREXIT : are you ready ?
Publié le :
26/11/2020
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2020
Domaine d'expertise / Mobilité internationale
Webinar & infographie
BNP PARIBAS a organisé le Jeudi 26 novembre un WEBINAR , « BREXIT : Tout ce q...
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Télétravail à l'international
Publié le :
23/11/2020
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2020
Domaine d'expertise / Mobilité internationale
En 2020, les cas de télétravail internationaux, non forcément souhaités ni ac...
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Actualité Brexit - Changements au 1er janvier 2020 - Tenez vous prêts
Publié le :
15/09/2020
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septembre
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2020
Revue de Presse
Domaine d'expertise / Mobilité internationale
Webinar & infographie
L’application des règles transitoires de la réglementation européenne touche...
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[Jurisprudence] L ’impossible indemnisation du salarié expatrié par la CFE des conséquences de la faute inexcusable de l’employeur : une couverture moins favorable en cas d’accidents du travail ?
Publié le :
11/09/2020
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2020
Revue de Presse
Domaine d'expertise / Mobilité internationale
Selon la Cour de cassation, la Caisse des Français de l’Etranger n’est pas te...
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La rémunération du salarié détaché et le détachement de longue durée en France depuis le 30 juillet 2020
Publié le :
12/08/2020
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août
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2020
Domaine d'expertise / Mobilité internationale
Synthèse
Le 30 juillet 2020, l’ Ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019 e...
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Entrée en vigueur des nouvelles règles relatives aux travailleurs détachés et nouveau décret du 28 juillet 2020.
Publié le :
31/07/2020
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2020
Domaine d'expertise / Mobilité internationale
Les règles en matière de détachement de travailleurs effectués dans le cadre...
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La protection sociale du travailleur transfrontalier : intervention de Me Cécile Cottin-Dusart, à retrouver chez Lexradio et Lexbase social.
Publié le :
09/06/2020
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juin
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2020
Revue de Presse
Domaine d'expertise / Mobilité internationale
Lors du Colloque "Le travailleur transfrontalier" organisé par le Centre de D...
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Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19
Publié le :
24/04/2020
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avril
avr.
04
2020
Domaine d'expertise / Mobilité internationale
Décryptage actualités
L’équipe Mobilité internationale répond aux questions des adhérents du Cercle...