La News Social - Octobre 2023
Publié le :
14/11/2023
14
novembre
nov.
11
2023
Les équipes droit social de Vaughan Toulouse, Mes Pauline CARRILLO, Laure DUBET et Olivia Loyer, vous présentent la News Social.
Retrouvez les dernières jurisprudences, législations et réglementations en droit social sur :
- Les congés payés
- L'inaptitude professionnelle
- Le harcèlement moral
- Le travail à temps partiel
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- La rupture conventionnelle
- La sécurité sociale
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Historique
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« contentieux de l’annulation du protocole préélectoral sollicitée après les élections, la Cour de cassation conforte sa position de sécurisation du processus électoral »
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Domaine d'expertise / Droit socialRevue de PresseDécryptage actualitésCet article de Thomas Vaccaro, Avocat, a été publié dans la revue JURISPRUDE...
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« Le licenciement d’un salarié pour des motifs tirés de sa vie personnelle n’est pas nul »
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Domaine d'expertise / Droit socialRevue de PresseDécryptage actualitésCet article de Thomas Vaccaro, Avocat, a été publié dans la revue JURISPRUDE...
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« Absence d’enquête interne à la suite d'une dénonciation de harcèlement moral et calcul de la rémunération de référence en cas de mi-temps thérapeutique : le pragmatisme de la Cour de cassation »
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« Licenciement économique avec PSE : l’importance de la double obligation de reclassement pesant sur l’employeur »
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Domaine d'expertise / Droit socialRevue de PresseDécryptage actualitésCet article de Thomas Vaccaro, Avocat, a été publié dans la revue JURISPRUDE...
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« Preuve des heures supplémentaires, précisions de la Cour de cassation sur les obligations de l’employeur et régime de la preuve partagée »
Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024Domaine d'expertise / Droit socialRevue de PresseDécryptage actualitésCet article de Thomas Vaccaro, Avocat, a été publié dans la revue JURISPRUDE...
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Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Domaine d'expertise / Droit socialLes équipes droit social de Vaughan Toulouse, Mes Pauline CARRILLO, Laure DUB...
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Réforme Assurance Chômage
Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023Domaine d'expertise / Droit socialDécryptage actualitésLe 26 janvier 2023, le décret d’application relatif au régime d’assurance chô...
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L’Actionnariat salarié
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Domaine d'expertise / Droit socialNotre équipe Droit social partage un mémorandum sur un sujet d'expertise : L...
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La prime d'assiduité est-elle une entrave au droit de grève ? Est-ce une vraie solution à l'absentéisme des entreprises ? Retrouvez les réponses de Me Paul van Deth
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Domaine d'expertise / Droit socialRevue de PresseDécryptage actualitésMe Paul van Deth était l’invité expert du 7h15 de l’émission #télématin du me...
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Classement DECIDEURS 2022 des cabinets d’avocats en Droit social, relations sociales et droit du travail
Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Domaine d'expertise / Droit socialClassementsVaughan Avocats a été recommandé en 2022 par les classements DECIDEURS, lors...
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INFOGRAPHIE Pouvoir d'achat - Nouvelles mesures en faveur des salariés
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Domaine d'expertise / Droit socialWebinar & infographieVaughan Avocats vous explique les mesures prises cet été par le gouvernement...
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Harcèlement moral : décryptage des récentes décisions
Publié le : 23/07/2022 23 juillet juil. 07 2022Domaine d'expertise / Droit socialDécryptage actualitésEnquête sur le harcèlement moral : le bon équilibre trouvé par les juridictio...
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Vaughan Avocats distingué dans le classement BEST LAWYERS 2023 édition France, Catégories : Labor and Employment Law / Insolvency and Reorganization Law / Mergers and Acquisitions Law et Venture Capital Law
Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022Domaine d'expertise / Droit socialClassementsDomaine d'expertise / Droit des affaires et corporateDomaine d'expertise / Réorganisation et restructurationPour cette édition 2023, le classement américain Best Lawyers distingue cet...
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SEMAINE DE LA QVT – Conférence & Table ronde à Toulouse le 24 juin.
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Domaine d'expertise / Droit socialDécryptage actualitésWebinar & infographieDu 20 au 24 juin aura lieu la semaine pour la Qualité de vie au Travail. A...
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PSE et RPS : de la nécessité de placer l'humain au cœur des réorganisations - Publication LAMY REVUE - Les Cahiers du DRH - Juin 2022
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022Domaine d'expertise / Droit socialRevue de PresseDécryptage actualitésLe mensuel " Les Cahiers du DRH " (LAMY REVUE) publie en Une de l'édition N°...
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Les administrateurs salariés face au projet de loi sur le dividende salarial
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Domaine d'expertise / Droit socialRevue de PresseDécryptage sur l’enjeu de la gouvernance salariale des entreprises, par Bruno...
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Jusqu’où un salarié peut-il faire valoir sa liberté religieuse dans l’entreprise ?
Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022Domaine d'expertise / Droit socialRevue de PresseDécryptage actualitésLe Journal du Management juridique d’entreprises N°87 consacre ce mois-ci un...
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Publié le : 16/05/2022 16 mai mai 05 2022Domaine d'expertise / Droit socialRevue de PresseDécryptage actualitésCet article de Thomas Vaccaro, Avocat, a été publié dans la revue JURISPRUDE...