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« contentieux de l’annulation du protocole préélectoral sollicitée après les élections, la Cour de cassation conforte sa position de sécurisation du processus électoral »
Publié le :
24/10/2024
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Domaine d'expertise / Droit social
Revue de Presse
Décryptage actualités
Cet article de Thomas Vaccaro, Avocat, a été publié dans la revue JURISPRUDE...
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« Le licenciement d’un salarié pour des motifs tirés de sa vie personnelle n’est pas nul »
Publié le :
24/10/2024
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Domaine d'expertise / Droit social
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Cet article de Thomas Vaccaro, Avocat, a été publié dans la revue JURISPRUDE...
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« Absence d’enquête interne à la suite d'une dénonciation de harcèlement moral et calcul de la rémunération de référence en cas de mi-temps thérapeutique : le pragmatisme de la Cour de cassation »
Publié le :
30/07/2024
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07
2024
Domaine d'expertise / Droit social
Revue de Presse
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Cet article de Thomas Vaccaro, Avocat, a été publié dans la revue JURISPRUDE...
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« Licenciement économique avec PSE : l’importance de la double obligation de reclassement pesant sur l’employeur »
Publié le :
02/07/2024
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2024
Domaine d'expertise / Droit social
Revue de Presse
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Cet article de Thomas Vaccaro, Avocat, a été publié dans la revue JURISPRUDE...
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« Preuve des heures supplémentaires, précisions de la Cour de cassation sur les obligations de l’employeur et régime de la preuve partagée »
Publié le :
08/04/2024
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2024
Domaine d'expertise / Droit social
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Cet article de Thomas Vaccaro, Avocat, a été publié dans la revue JURISPRUDE...
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RUPTURE CONVENTIONNELLE: NOUVELLE CONTRIBUTION EMPLOYEUR PLUS COUTEUSE A PARTIR DE SEPTEMBRE 2023
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15/05/2023
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Une disposition de la loi de financement rectificative pour la sécurité socia...
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Au-delà de la retraite progressive, point de salut
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À l’heure où sonne le report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, le su...
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Suite - Réforme Assurance Chômage
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Téléchargez la " News Mobilité internationale ", par Vaughan Avocats
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La prime d'assiduité est-elle une entrave au droit de grève ? Est-ce une vraie solution à l'absentéisme des entreprises ? Retrouvez les réponses de Me Paul van Deth
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Blockchain : forces et faiblesses d’une technologie émergente
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Alors que la taille du marché mondial de la blockchain devrait être multiplié...
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ACTUALITES ESTIVALES IP / IT 2022
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DATA GOVERNANCE ACT (DGA) : QUELLES NOUVEAUTÉS À L’ÉCHELLE EUROPÉENNE POUR CO...
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Harcèlement moral : décryptage des récentes décisions
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Enquête sur le harcèlement moral : le bon équilibre trouvé par les juridictio...
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SEMAINE DE LA QVT – Conférence & Table ronde à Toulouse le 24 juin.
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Du 20 au 24 juin aura lieu la semaine pour la Qualité de vie au Travail.
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PSE et RPS : de la nécessité de placer l'humain au cœur des réorganisations - Publication LAMY REVUE - Les Cahiers du DRH - Juin 2022
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Le mensuel " Les Cahiers du DRH " (LAMY REVUE) publie en Une de l'édition N°...
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DSA / DMA, un vent de changement pour les géants du Web !
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23/05/2022
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Le 15 décembre 2020, la Commission Européenne a dévoilé, dans le cadre de sa...
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Jusqu’où un salarié peut-il faire valoir sa liberté religieuse dans l’entreprise ?
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19/05/2022
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Le Journal du Management juridique d’entreprises N°87 consacre ce mois-ci un...
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« Non-respect de la procédure disciplinaire conventionnelle : le licenciement n’est pas nul » une publication Semaine Sociale Lamy
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16/05/2022
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" Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie : quelles conséquences opérationnelles ? " Le Groupe Alixio, le cabinet Vaughan Avocats et MetalClass vous convient à un petit-déjeuner à Toulouse le 3 juin.
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09/05/2022
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Le 7 février dernier, après de longs mois de négociation, la nouvelle convent...