Même internet...droit d'auteur et humour partagé !
Publié le :
20/01/2020
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2020
Un Même internet est une image, une vidéo ou un son, repris de manière humoristique sur Internet et les réseaux sociaux. Si l’objectif du même est de faire rire, la réalisation d’un Même n’est pas sans risques juridiques. S’il n’existe pas encore de décisions de justice en France concernant un Même, il convient de faire un focus sur les points de vigilances :
- Droit d’auteur et Mème
- Le droit patrimonial permet d’utiliser l’œuvre mais aussi de la reproduire, selon des modalités de diffusion, de représentation et de reproduction définies. Ce droit, qui perdure pendant 70 ans après le décès de son auteur, peut être céder totalement ou partiellement par le biais d’une licence d’utilisation.
- Le droit moral permet à l’auteur de revendiquer son titre, le droit au respect de son œuvre, et le droit de retrait de l’œuvre. Ce droit perdure après la mort de l’auteur.
- Droit à l’image et Mème
- la nécessité que l’image soit prise dans un espace public,
- l’absence d’utilisation commerciale et
- la nécessité que l’image informe le grand public.
- Diffamation/injures et Mème
- Œuvre parodique et Mème
Historique
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