La lettre recommandée électronique : juridiquement valable ?
Publié le :
30/03/2021
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03
2021
La lettre recommandée électronique (ci-après « LRE ») correspond à la version dématérialisée d’une lettre recommandée avec accusé de réception au format papier.
La LRE permet d’expédier, depuis internet, des documents digitalisés avec date certaine, et ce 24h/27 et 7 jours/7, dans tous les domaines, dont celui de la conclusion, l’exécution ou la résiliation de contrats [...]
Historique
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INFOGRAPHIE : Comment mettre à jour sa politique de cookies pour conformité avec les nouvelles règles de la CNIL
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Covid-19. Cinq questions sur l’instauration de QR code pour les restaurants et lieux culturels
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Brexit : quels impacts sur les salariés en mobilité internationale?
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Vaughan Avocats accompagne le Comité Régional du Tourisme de Bretagne (CRT Bretagne)
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021We are vaughanDomaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numériqueA PROPOS DE L’OPERATION Le cabinet VAUGHAN AVOCATS accompagne le Comité Ré...
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Aurélia Minescaut présente dans le Journal du Management Juridique N79.
Publié le : 29/12/2020 29 décembre déc. 12 2020Revue de PresseAurélia Minescaut est présente dans le numéro spécial Droit Public, Environne...
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Classement DECIDEURS des cabinets d'avocats Droit public des affaires-2020
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Vaughan Avocats assiste BNP Paribas au Mali dans le cadre de la cession de sa filiale la BICIM à Atlantic Financial Group.
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020We are vaughanDomaine d'expertise / InternationalRevue de PresseA PROPOS DE L’OPERATION Le cabinet VAUGHAN AVOCATS a accompagné BNP Pari...