Harcèlement sexuel en entreprise : droits et devoirs de l’employeur
Publié le :
13/01/2022
13
janvier
janv.
01
2022
L’actualité démontre que le harcèlement sexuel au travail est l’affaire de tous, mais comment distinguer la drague du harcèlement. Pour y voir clair sur vos droits et vos devoirs en la matière, focus sur la harcèlement sexuel en entreprise par Fabrice Perruchot, Associé Droit Social. [Article publié en 2021 dans Cadre Dirigeant Magazine]
Les situations de harcèlement sexuel difficile à appréhender dans les rapports de travail
En pratique, que ce soit dans les grandes ou petites entreprises, les situations de harcèlement sexuel dans les rapports de travail sont compliquées à appréhender et à traiter pour les raisons suivantes :
– les victimes ne savent pas toujours comment réagir face à une telle situation ou craignent des représailles ;
– l’entreprise est obligée de protéger le « présumé » harcelé comme le « présumé » harceleur, tant que les faits ne sont pas établis ;
– l’existence d’une zone grise entre le harcèlement sexuel et la « drague » ; une subjectivité existe en la matière et des mots ou des comportements sont vécus différemment selon les personnes ;
– la difficulté, dans certaines situations, de disposer de preuves indiscutables permettant d’établir des faits exacts, réels et avérés.
Nonobstant ces difficultés, un bref aperçu de la législation démontre pourtant que le harcèlement sexuel dans l’entreprise est juridiquement bien encadré en France puisqu’il est prévu et réprimé par le Code du travail et le Code pénal.
Une double définition du harcèlement sexuel en droit du travail
Selon les dispositions du Code du travail les faits de harcèlement sexuel à l’égard d’un collaborateur sont constitués « par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui ....LIRE LA SUITE SUR Cadre-Dirigeant-magazine.com
Historique
-
Vaughan Avocats participe au Palmarès du droit 2022
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022We are vaughanClassementsPour cette 10ème édition, Vaughan Avocats participe au Palmarès du Droit 2022...
-
Le journal du management juridique d’entreprises N°85 spécial ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS est paru avec, au sommaire, une publication Vaughan Avocats.
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Revue de PresseDomaine d'expertise / Réorganisation et restructurationLe numéro 85 du Journal du Management juridique propose ce mois-ci un Dossier...
-
Classement des cabinets d’avocats en PRIVATE EQUITY (année 2021) par le magazine Option Droit & Affaires
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022ClassementsDomaine d'expertise / Droit des affaires et corporateLes classements OPTION DROIT ET AFFAIRES des cabinets d’avocats en PRIVATE EQ...
-
Envisager d’offrir un NFT pour Noël ?
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numériqueDécryptage actualitésQui n’a pas déjà entendu parler du NFT ? Pour cause, ce phénomène fait sui...
-
PÔLE EMPLOI INTERNATIONAL : DÉCLARATION DES COTISATIONS CHÔMAGE DES SALARIÉS EXPATRIÉS
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Domaine d'expertise / InternationalDomaine d'expertise / Mobilité internationaleChangement : Le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des...
-
Au sommaire du Journal du Management juridique d'entreprises NTIC- Propriété intellectuelle-RGPD, une publication de l'équipe Vaughan Avocats
Publié le : 08/11/2021 08 novembre nov. 11 2021Revue de PresseDomaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numériqueLe Journal du Management juridique et réglementaire d'entreprises N° 84 dédié...
-
Les nouvelles formes de mobilité, le télétravail à l’international
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Domaine d'expertise / InternationalRevue de PresseDomaine d'expertise / Mobilité internationaleDécouvrez l’entretien réalisé par Le Moci avec Raphaël Reiter et Me Cécile Co...
-
Condamnation de France télévision ou les enjeux d’un litige contemporain : " Le diffuseur engage sa responsabilité civile et pénale dès lors qu’il partage une photo "
Publié le : 20/09/2021 20 septembre sept. 09 2021Revue de PresseDomaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numériqueDécryptage actualitésFrance Télévisions vient d'être condamné, mercredi 15 septembre, à indemniser...