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Compte décompte et déconvenues du télétravail

Compte décompte et déconvenues du télétravail

Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
Domaine d'expertise / Droit social
Revue de Presse

Le télétravail n’exonère pas l’employeur de son obligation de décompter le temps de travail de son salarié. Cette norme a-t-elle encore un sens face à l’autonomie dont dispose le télétravailleur ? Est-ce la consécration du forfait en jours ? Dans un arrêt du 21 octobre 2021, la Cour de cassation rappelle que la preuve du décompte du temps de travail reste une charge partagée entre l’employeur et le salarié (Cassation, civile, Chambre sociale, 21 octobre 2020, 19-15.453). 

Le principe ainsi rappelé et le contexte de la décision alertent sur les risques induits du télétravail.

Pour débouter le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires, l'arrêt retient que les décomptes produits qui précisent la répartition horaire des différentes missions réalisées par le salarié et la proportion précise des heures affectées à la recherche, ne constituent pas des éléments de nature à étayer la demande de l'intéressé dès lors qu'ils se bornent semaine par semaine à déclarer le nombre d'heures et la proportion afférente à chaque tâche, sans la moindre précision sur les heures de début ou de fin de journée et de pause méridienne, ne permettant pas de la sorte à l'employeur de répondre en fournissant le cas échéant les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.


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